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Thème : Comment mieux organiser la gestion des collectivités et de l'Etat ?

RFA Région Française des Amériques

Proposition aux Etats Généraux

Au titre du chapitre institutionel des Etats Généraux de l’Outre Mer, je propose la constitution d'une grande Région Française des Amériques (RFA) qui aurait pour vocation de regrouper les 3 Départements actuels de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe, anticipant sur la proposition Balladur qui préconise la disparition des Départements (simplification administrative).
Afin de renforcer cet ensemble Régional, je préconise la mise en place d’une Assemblée Unique accompagnée d’une extension de la continuité territoriale à l'intérieur de cette Région et avec la Métropole, la mise en place de l'harmonisation de l'Octroi de mer (taxation uniformisée) et la suppression de la TVA (qui n'existe pas en Guyane actuellement).
Ce type d’intégration administrative correspond à une nécessité de simplification et de réduction du « Mille Feuilles » Administratif institutionnel, également au besoin urgent d’un plus vaste marché afin d'obtenir des économies d'échelle (problème de la cherté de la vie et des surcoûts prohibitifs des produits de première nécessité). La constitution d’un marché d'un peu plus d'un Million d'habitants c.-à-d. d'une taille économique suffisante, donnerait une dimension continentale à la Guadeloupe & à la Martinique en permettant aux entreprises au travers d'un guichet unique de pouvoir opérer sur les trois ensembles et d'avoir accès aux marchés de l'Amérique du Sud d’une part. D’autre part, il permettrait aux jeunes diplômés en chômage de s'établir à moindre coût sur la Guyane qui a besoin de main d'œuvre qualifiée, ouvrirait la Guadeloupe et la Martinique aux produits agricoles de la Guyane et à ceux de la pêche bien moins chers que dans ces deux départements insulaires. En effet, les problèmes économiques, sociaux, historiques et sociétaux sont les mêmes au niveau des trois entités G, G et M (la grève générale l'a d’ailleurs largement démontré) et méritent d'être solutionnés globalement; d'autre part cet ensemble économiquement homogène permettra de faire des économies d'échelle en planifiant le développement de façon intégrative et d'autre part il ne fait aucun doute que cette idée correspond à une forte demande Européenne de décentralisation et de renforcement du rôle des Régions. Une Région ainsi conçue correspond mieux aux besoins de l'économie, elle aura un poids et une taille qui lui permettront d'obtenir un certain niveau de pouvoir législatif afin de mieux répondre aux spécificités locales posées par l’éloignement, les mœurs, les coutumes et les besoins spécifiquement endogènes sans pour autant empiéter sur les domaines régaliens de l'Etat et de l’UE sans pour autant déroger du Droit Commun Français.
Cette proposition me semble répondre à deux demandes fortes: Celle des politiques à savoir celle d’une plus grande liberté de décision pour mieux répondre au plus près des réalités locales. Celle des populations qui demandent un interventionnisme plus fort de l'Etat qui a trop longtemps pratiqué la politique du laissez-faire (d'où la dérive des prix puisqu'il y avait liberté totale des prix et laissez-faire des organismes de l'Etat tel le Service de contrôle des prix et de la concurrence) etc.
Il peut paraitre en effet paradoxal que d'un côté il émane des élus une demande insistante de moins d’interventionnisme tatillon de l'Etat et de l'autre c.-à-d. de la part des populations, une plus forte demande d’interventionnisme des organes déconcentrés plus d'Etat, mais la chose n'est contradictoire qu'en apparence. Oui il faut plus d'Etat c.-à-d. que celui-ci soit plus présent et qu’il joue mieux son rôle de protection des personnes et du niveau de vie, et moins d'Etat lorsqu'il s'agit de décisions qui peuvent être prises localement afin de mieux les mettre en cohérence avec les réalités du terrain.
A bien écouter les différents partenaires dans le long conflit qui a agité les DFA, il ne fait aucun doute que la revendication essentielle qui sous-tendait toutes les arguties, était celle d’une EGALITE de DROITS au sein de la Nation Française entre les ultra périphériques et les hexagonaux et non pas un appel au séparatisme ou au divorce avec la Nation. En même temps, il était aussi réclamé la reconnaissance de la différence au sein de cette même Nation Française.

Le Projet que je défends, à savoir celui d’une Région Française des Amériques accompagné des instruments législatifs adaptés et des aménagements fiscaux qui s’imposent, permettra de résoudre toutes les problématiques qui ont été soulevées lors de ce conflit social sans bouleverser la nature du lien Historique avec la Nation.