Pour une fusion du département et de la région

La future collectivité unique ou collectivité départementale de Martinique : Outil du développement économique , de la planification, de la réalisation de grands équipements structurants, de la gestion et de la protection de l’environnement.

Une précaution lexicale nécessaire.

La départementalisation donc le département demeure pour le peuple Martiniquais une garantie de notre appartenance à la France.
Ce, en raison d’une confusion entretenue depuis 1946 entre le régime juridique de l’article 73 de la constitution, celui de l’assimilation ou identité législative et l’institution départementale collectivité territoriale régie par ce même article.
S’affranchir du vocable « département » demeurera toujours comme l’ont démontré les débats et les résultats de la consultation du 7 décembre 2003 un pari risqué.
Aussi afin de concilier une simplification du système administratif avec cette crainte légitime de notre population il serait tout a fait opportun de conserver le terme département.

L’expression collectivité départementale de Martinique serait un bon compromis conciliant réforme et conservatisme.

Quand on ne veut pas augmenter les impôts (il faut serrer la ceinture en budgétisant chaque section de dépenses et celles des recettes)
La mise en ligne (sur internet) de services (pour le RMI, et autres allocations) permettant la réduction des délais de démarches administratives, des files d'attente, la pollution, et la gaspillage de papier. Or ceci est déjà existant, mais pas assez encore utilisé. Il faut pour accélere ce mouvement installer dans chaque commune, annexe et tout bâtiment (Poste, EDF, CGSS, CAF) de service public d'avoir deux accès extérieurs pour tout usager dépourvu d'un moyen informatique, de remplir gratuitement les formulaires administratifs ou consulter l'avancement de leur dossier ou l'imminence d'un paiement

Déjà la fusion des deux entités sera une bonne chose, car trop d'élus, dont on ignore l'existence car peu médiatisés et cherchant à ses faire oublier, éviterait (100 000 €/ an élu X 45 élus en moyenne),. Cette économie pourra permettre financer la part de 50€ des collectivités dans les accords de Février-Mars.

Lutter contre la corruption: Eviter l'ingérence, éviter la participation à des centres décisonnaires où l'élu à un intérêt personnel en jeu, interdire l'élu d'embaucher pendant son mandat l'embauche de toute descendance, de frère ou soeur,
puis mettre en place un règlement qui suit:
interdire et poursuivre en justice les élus contrevenants qui éliminent dans des marchés publics les entreprises sous prétexte d'être trop chères et qui par une pirouette administrative arrivent à augmenter la facture finale (de 15% et +) pour l'entreprise retenue, alors que les entreprises évincées ont été au final 25% moins cher.
Interdire le cumul de mandats, ou possible s'il renonce aux indemnités de la fonction la plus ancienne.
L'utilisation des véhicules ne pourra se faire que les jours ouvrés, dans l'exercice de ses fonctions. Les frais d'essence sont à la charge de l'élu après deux pleins mensuels.
L'utilisation d'un téléphone cellulaire est limité par un forfait de 50€/mois, le reste est à la charge de l'élu
L'accès à internet est limité au paiement d'un abonnement internet de 50€/mois en ADSL.
L'élu ne pourra cumuler des postes rémunérés dans des sems et agglomérations de communes, sauf s'il accepte la moitié de l'indemnité prévue.
Les indemnités d'un élu ne pourront être revalorisées au-dessus du taux de l'inflation annuel. elles seront révisées en milieu de chaque année.

Un élu évitera de bénéficier ou de faire bénéficier sa famille et sa descendance (même naturelle) des avantages financiers ou autre si l'élu est en transaction présente ou passée (carence de deux ans) et future (carence d'un an) par rapport à la signature d'un document officiel.

Le patrimoine de l'élu sera communiqué au début et à la fin de chaque mandat et à chaque achat supérieur ou mis à disposition d'un bien supérieur à la moitié de ses revenus annuels. Toute collusion entraînera la déchéance des droits civiques de l'élu.

Voyez-vous, la corruption, la collusion, l'ingérence et le trafic d'influence sont des plaies qui sont des pratiques trop courantes et nuisent au développement de notre collectivité. Ces dépenses sont financées par nos impôts, notre droit de regard par internet,, du respect de quelques règles élémentaires.

je suis pour une seule collectivités unique c'est absude une région et un département unique Un seul centre de décision allégerait les procédures administratives longues et couteuses au contribuable qui travaille

Moins de fonctionnaire et d'élus cumulards et moins de fénéans a payer sur notre dos

Bien sure que OUI...d'Urgence... En veillant à ce que ces collectivités n'aient plus d'intérêt à cultiver le Corporatisme intéressé... La Petite Enfance et son utilisation à des fins électoralistes... Les Enfants et la Monoparentalité Forcée, ne sont pas une marchandise synonyme de DEVISES... ASSEZ.

Tout a fait, sur d'aussi petits territoires cela n'a pas de sens, et de plus cela règlerait en partie un autre problème le cumul des mandats.

Théoriquement une region est composée de plusieurs départements,tout comme le conseil general de plusieurs comunes. Sur une ile de 2500KM2 qui plus est éloignée de la métropole, le conseil general ne se justifie plus du fait de l'augmentation rapide de sa population et ce d'autant plus qu'il n'y a que 24 communes et que bien souvent les villes importantes (ST DENIS, SAINT-PIERRE,SAINT-PAUL....) comportent plusieurs cantons,d'où CHEVAUCHEMENT de compétences et frictions induites Les electeurs ne connaissent meme pas leurs élus cantonaux. L'intercommunalité coincée entre la commune et le canton peut tres bien se substituer à ce dernier ce qui réduirait considérablement les couts en personnels,financiers,moyens matériels . Seules deux sructures administratives électives doivent subsister,la commune et la Region . Cette derniere assurant tous les investissements et entretien routiers,les infrastructures générales,la construction des colleges et lycées,ensembles sportifs d'interet départemental, le social et la culture . Cette fusion permettrait de gerer sans interférence politique nos iles ultra marines,avec efficacité et souplesse,d'où gain de temps et d'argent...

Les 4 DOM sont les seuls territoires dépendants au monde avec deux chefs d'édilité, deux assemblées qui (souvent) se chevauchent et la moitié des élus d'une assemblée siégeant dans l'autre (bravo, la démocratie !). Par ailleurs, le législateur n'a pas trouvé mieux que d'instituer des "congrès", sorte de parade" à une Assemble Unique, d'abord anticonstitutionnelle, puis massivemnt rejetée en 2003.
Et qu'on ne me parle pas de la nécessité de conserver deux Assemblées pour qu'il y ait un "contre-pouvoir". Le Conseil général et la Région n'ont pas vocation à être l'une "le pouvoir" et l'autre "le contre-pouvoir". Non, les deux sont "le pouvoir" !
D'ailleurs, où se trouve le "contre-pouvoir" quand les deux Assemblées sont de la même "coloration" politique (c'est le cas de la Guadeloupe) ?

La mise en place d'une collectivité unique dans des régions mono-départementales parait être une évidence. De l'épisode de décembre 2003 (non de la population martiniquaise consultée à ce propos), quelques enseignements peuvent être tirés : intelligence collective d'une population qui comprend l'intérêt d'une telle démarche mais qui devait être éclairée et informée sur le contenu et le fonctionnement d'une collectivité unique. Ce travail a été fait le 18 juin 2009 en congrès. Ce point devrait donc être acquis. Par contre, s'aventurer dans le changement institutionnel (vers article 74) sans un sérieux travail de fond risquerait de créer la même défiance. Lier les deux questions risque de compromettre la mise en place de cette collectivité unique. Attention !

Je pense qu'il faut faire très attention à garder au moins notre statut de département français, car lui seul peut prétendre nous faire accéder à plus d'égalité avec la métropole. Je ne dis pas que tout va bien, on peut toujours améliorer les choses, mais les territoires qui ont opté pour une assemblée unique sont soit dans la confusion institutionnelle (St Martin, St Barth), soit en route pour l'indépendance et tout ce que ça implique notamment financièrement. Il n'y a qu'à voir comme la population a été prise en ôtage par le mouvement de grève de 44 jours pour savoir ce que ça apporterait...
Cependant, il est clair qu'avoir un département qui est à la fois région est coûteux, mais comme cela a beaucoup été dit, la réforme Balladur devrait régler ce problème. Attendons donc ses conclusions pour ne pas être lésés et évitons de foncer tête baissée dans un statut suicidaire. Je parle pour la Guadeloupe, mais je pense que ça vaut aussi pour la Martinique, la Guyane et la Réunion. Si assemblée unique il doit y avoir, la population doit surveiller les buts pas toujours avoués des élus de très près, pour éviter de se retrouver dans le chemin du largage. D'ailleurs, je crois que faire une région avec plusieurs départements comme en métropole serait beaucoup plus judicieux (région Antilles-Guyane). Comment prétendre à plus d'égalité et dire qu'on ne veut pas être les oubliés de la République sur quelque plan que ce soit, si c'est pour revendiquer plus de détachement à tout bout de champ et vouloir des dérogations à tout? Il y aurait là une contradiction majeure!

Si c'est le risque d'abandon du mot "département" qui fait peur, cela ne me gêne pas qu'on le garde, même dans l'adoption de "l'Assemblée Unique".
Nos compatriotes sont très rattachés à cette appellation et l'abandonner, c'est leur faire croire qu'il y a un "largage" derrière tout cela. Le 'NON' massif au référendum de 2003 en Guadeloupe n'a pas d'autre explication et des élus "véreux" ont joué la-dessus.
Mas de grâce, arrêtons de "copier sur la France" ce qui n'est pas "copiable" !
La réforme Balladur réglerait de facto la question de la double assemblée dans les DOM (car elle prévoit la suppression du département) mais c'est avant tout une réforme faite "par et pour l'hexagone", soucieuse de se décentraliser et de se "déjacobiniser" à l'instar de ses partenaires européens qui lui mettent la pression.
La Constitution francaise et les principaux hommes d'Etat francais reconnaissent que les DOM sont des Collectivités "spécifiques". Même Mayotte, nouveau dans le club des DOM, ne sera pas dotée de l'institution régionale et ça, c'est "spécifique" !
Pourquoi espérer que tout vienne de la France (réforme Balladur et autres ...) ? Pourquoi ne pas se mettre d'accord sur un texte et dire au Gouvernement : "voilà ce que nous voulons pour nos territoires" ?

OUI à la fusion des 2 collectivités dans le cadre de l'article 73, c'est une nécessité pour une plus grande cohérence, efficacité, rapidité, économie d'énergie, d'euros, d'élus...
OUI au regroupement de certaines instances
OUI au renforcement du contrôle de l'ETAT pour que nos euros ne financent plus jamais les écoles de la CAraibe, il y a beaucoup trop à faire en Martinique pour être aussi généreux envers les voisins.

Il est urgent que l'Etat tout comme il a décidé de mettre en place les Etats Généraux fasse un référendum sur la mise en place d'une collectivité unique.
Il est aberrant qu'alors que la Guadeloupe est en crise économique, que des milliers de Guadeloupéens vivent en dessous du seuil de pauvreté que de l'argent soit gaspillé pour maintenir 2 collectivités : Cl Régional et Général.
Nos élus espèrent gagner du temps en vue des élections régionales pour assurer leurs arrières personnels et ce qui s'est dit ce jour au Congrès autour de leur article 4 en est une belle démonstration. La Martinique et la Guyane ont su eux prendre le train de la rénovation et non de l'obscurantisme.

Leila en Martinique on ne parle pas d'assemblée Unique mais d'autonomie du modele polynésien ( avec embleme et hyme nationale) cela n'as rien a voir avec une assemblée unique.
Donc en gros les Martiniquais sont dans la Merde parce que ce Projet la et mener par des Indépendantistes

@Pinard
Si nous n'aidons pas nos voisins à se développer chez eux, ils viendront chercher chez nous ce qui leur fait défaut. Ils déferleront en canot à pêche, et ce n'est pas en infestant de requins les canaux de Dominique, de Sainte-Lucie ou d'Haiti que l'on résoudra le problème. Les Américains avaient mis des alligators dans le Rio Grande pour empêcher les Mexicains d'entrer aux Etats-Unis à la nage et ça n'a pa marché !
Oui à la fusion des deux Collectivités, c'est le minimum requis par la modernisation des institutions !

Alors que les problêmatiques que nous rencontrons étaient déjà présentes il y 35 ans ( revoir "Mamito" de C.Lara), pour nos élus réunis en congrès, il est urgent de ne rien faire.
Dans le même temps, ils vantent nos potentialités, notre vitalité et nos compétences soit disant non exploitées. Alors nous serions si bons, mais incapables de gerer notre pays?
S'ils ne se sentent pas capables de le faire, qu'ils passent la main.
Alors oui à une assemblée unique. Oui à un mandat unique, renouvelable une seule fois.
Oui à un changement constitutionnel dans le cadre de l'article 74.

C'est le contribuable qui trinque avec ces deux assemblées. Il est temps de mettre un terme à cet état de fait. Il ne faut pas avoir peur de regarder l'avenir avec objectivité. Les querelles engendrées par l'existence de ces deux assemblées ont ruiné les Guadeloupéens. Il faut une nouvelle gouvernance et des garde-fous. Les citoyens aussi doivent être plus vigilants afin de mettre un terme à cette politique de "clientèlisme".Nous devrions nous constituer en associations et demander des comptes. Trop de jeunes restent sur le carreau. Leurs espoirs sont étouffés dans l'oeuf. On voit toujours les mêmes aux commandes, il n'y a aucune émergence, ce n'est pas possible! Nous connaissons leur nom par coeur, leur visage, leurs discours et la Guadeloupe n'avance pas.On est toujours entrain de nous fustiger à cause de nos politiques. Nous avons honte!

Il n'y a pas photo, si j'écoute Sarkozy, j'en déduis que l'Assemblée Unique est "dans l'air du temps".
Cependant, j'ai une "question à deux €uros" :
Comment faire coïncider sur un calendrier commun 1) la conclusion des Etats Généraux (octobre 2009), 2) le respect de l'Article 4 du Congrès des Elus de la Guadeloupe (décembre 2010) et la réforme Balladur qui prévoit la suppression du Département (date inconnue !!!) ?
Allez, je lance le débat ! Pensez-vous que Sarkozy va nous imposer quelque chose ou respecter les travaux de nos élus ?

@Jankolo il ne s'agit pas d'aider pour aider par ces temps de crises sans compter les euros qui font défaut partout. Il s'agit en l'espèce d'un gros cadeau au gouvernement Dominicain. La région Martinique a pour compétence le développement économique or bilan ce secteur est au rouge, donc ce million 400 m euros serviraient bien à developper l'agriculture, mettre en place l' autorité organisatrice unique des transports AOT, une SEM pour le foncier comme l'envigeait la région pour 2008 dans le SMDE, et bien d'autres projets. Or tout est resté sur papier . Je vois davantage la coopération dans un système donnant/donnant. Notre économie est sous perfusion qu'est-ce que nous produisons, donc avant d'aider les autres ouvrons les yeux sur notre propre réalité. La Dominique a choisi l'indépendance qu elle assume . "à bon entendeur salut". On peut faire preuve de solidarité sans se demunir.

A l'occasion du référendum sur la bi-départementalisation, les réunionnais ont montré qu'ils ne voulaient que d'une île, indivisible.
L'Europe politique s'orienter depuis 1992 vers une généralisation des "lands" Allemands ou Anglais.
Devant cet état de fait, la communauté d'agglomérations ou le syndicat à vocations multiples semblent devenir plus importants que le département monocellulaire.
Est venu le temps où il est urgent de dépasser les clivages politiques qui peuvent parfois porter préjudice à ces nouvelles entités territoriales ; on l'a vu avec le "crayon", lors des dernières municipales réunionnaises.
L'argent économisé sur le budget de fonctionnement d'un conseil général qui ne sait plus trop s'il se situe à droite ou à gauche devrait bénéficier à tous ceux qui regardent la page de gauche de leurs impôts locaux annuels avec intérêt.

Les Réunionnais ont refusé la bi-départementalisation au profit d'une île indivisible. Ils ont donc préféré conserver le concept de "région monodépartementale" qui fait l'objet du débat sur ce thème.
Et pour couronner le tout, leurs élus ont verrouillé l'article 73, confirmant ainsi ce concept et interdisant (contrairement aux DFA) toute possibilité d'évolution vers une COM 73.
Comment fait-on dans ces cas-là pour la fusion ?