Ne pas modifier l'article 73

En fait, j'ai compris pourquoi claude lise a suivit AMJ, dans son aventure suicidaire, puiqu'il y aura deux institutions, une assemblée délibérante et un conseil exécutif avec leur pouvoir propre et a leur tête à chacun un président, chacun aura donc sa part du gateau, désoler mais moi j'y suis allergique!!!

Tout simplement claude lise croit qu'il a déjà gagné la bataille de l'autonomie et que le PPM a perdu,du fait du refus de l'Etat de mettre en place le 74 martinique, donc il se voit déjà futur petit chef, alors catherine conconne lui à répondu que rien était encore jouer, que ses la population qui a les cartes en mains.
Bref, l'acte énième de la petite gué-guerre entre RDM et PPM.

du fait du refus de l'Etat de mettre en place le 74 martinique LaVERITE pourquoi l'Etat refuse de mettre le 74? Pourquoi cela ?
Le modele polynésien est régie sur quel Article ? Dans ce cas ?
Je pense que Catherine Conconne à raison c'est le peuple qui a les cartes en Main.
Pauvre de Nous

[du fait du refus de l'Etat de mettre en place le 74 martinique LaVERITE pourquoi l'Etat refuse de mettre le 74? Pourquoi cela ?]............. excuse moi j'ai pas bien compris?

j'ai juste repris ta phrase ou tu disait que l'Etat refuse de mettre en place l'Art 74 et que Claude lise se voit déja futur petit chef;
Je te demande pourqoi l'Etat refuse t'il la mise en place de l'art74?
Sur quel Article le modele Polynésien est-il régie ?

L'article 74 que l'Etat refuse de mettre en place, c'est le 74 martinique de serge letchimy, cette sorte d'autonomie sécurisée avec garantie des acquis sociaux,Sarkozy n'a pas voulu modifier la Constitution.
Mais, le veritable 74, celui de la constitution, l'Etat n'y est pas opposé.

Bernard de sain, avec le lien que tu nous as donné, pour moi à l'ouest rien de nouveau , les assemblée uniques,collectivités unique, COM, POM,assemblée suis généri (modèle calédonien), j'étais déjà au courant, je peux même ajouter a cette longue litanie, le futur statut d'Etat associé de la Polynésie.
Mais merçi, quand même!

Ah ok j'ai compris

Si on croit France-Antilles , les jeux sont faitset ce sera art 74 quoiqu'on puisse
dire .
on se demande alors POURQUOI CES ETATS GENERAUX ??

on a servi à quoi ici ? precher dans le desert ?

Je suis de nouveau pour l'article 74...
:D
Autonomiste je suis. Autonomiste je resterai.
Je voterai donc pour l'article 74!!
LOOOLL!!

3.2. Les compétences partagées

3.2.1. Les relations internationales et régionales

Les relations internationales sont de la compétence de l'Etat. Celui-ci prendra en compte les intérêts propres de la Nouvelle-Calédonie dans les négociations internationales conduites par la France et l'associera à ces discussions.

La Nouvelle-Calédonie pourra être membre de certaines organisations internationales ou associée à elles, en fonction de leurs statuts (organisations internationales du Pacifique, ONU, UNESCO, OIT, etc.). Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU.

La Nouvelle-Calédonie pourra avoir des représentations dans des pays de la zone Pacifique et auprès de ces organisations et de l'Union européenne.

Elle pourra conclure des accords avec ces pays dans ses domaines de compétence.

Elle sera associée à la renégociation de la décision d'association Europe-PTOM.

Une formation sera mise en place pour préparer des néo-calédoniens à l'exercice de responsabilités dans le domaine des relations internationales.

Les relations de la Nouvelle-Calédonie avec le territoire des îles Wallis-et-Futuna seront précisées par un accord particulier. L'organisation des services de l'Etat sera distincte pour la Nouvelle-Calédonie et ce territoire.

2 Politique étrangère

La loi de 1996 utilisait l'expression de relations extérieures y compris en matière financière et commerciale, expression ambiguë et qui nécessitait des correctifs pour ne pas dépouiller complètement la Polynésie française des attributions qu'elle exerçait traditionnellement, à savoir les restrictions quantitatives à l'importation, les investissements étrangers, le régime douanier des marchandises à l'importation et à l'exportation, les règles de police vétérinaire et phytosanitaire et pour exclure de cette matière les pouvoirs propres du président du gouvernement dans le domaine des accords internationaux.

Le nouveau statut utilise l'expression de politique étrangère, conforme à la définition des pouvoirs régaliens donnée par la Constitution. La politique étrangère recouvre essentiellement l'activité diplomatique du gouvernement de la République et laisse une place assez large aux pouvoirs qui peuvent être confiés au président de la Polynésie française en matière de relations avec les Etats ou organismes internationaux du Pacifique et en matière de négociation d'accords internationaux, voire de conclusion pour certains d'entre eux ainsi que nous allons le voir.

En matière d'accords internationaux, rien n'est changé pour ceux qui interviennent dans des matières relevant de la compétence de l'Etat, à savoir que le président de la Polynésie française peut recevoir des autorités de la République les pouvoirs nécessaires pour négocier et signer au nom de la République. A titre d'exemple, le pouvoir donné au président de signer l'accord de Rarotonga sur l'interdiction des essais nucléaires dans le Pacifique. Lorsque ces accords interviennent dans des matières relevant de la compétence de la Polynésie française, l'habilitation préalable pour négocier a été supprimée. Le président de la Polynésie française doit soumettre le projet au Conseil des ministres et informer de son intention le Ministère des Affaires Etrangères qui peut s'opposer à cette négociation dans le mois qui suit sa saisine.

La signature de ces accords reste soumise à l'approbation par l'assemblée de la Polynésie française et au pouvoir délivré par les autorités de la République. Ils sont également soumis à approbation ou ratification dans les conditions prévues par la Constitution.

Les arrangements administratifs avec les administrations de tout Etat ou territoire du Pacifique sont négociés librement par le président de la Polynésie française. Ils recouvrent des accords de portée limitée ou de nature technique rendus nécessaires pour la mise en œuvre d'accords internationaux. Leur signature intervient après approbation par le conseil des ministres.[5]

Il en est de même des conventions de coopération décentralisée, conclues avec des collectivités territoriales françaises ou étrangères. Par une réserve d'interprétation, le Conseil Constitutionnel a précisé que ces conventions devaient être approuvées par l'assemblée de la Polynésie française lorsqu'elles portent sur une matière relevant de la compétence de l'assemblée.

La Polynésie française pourra, avec l'accord des autorités de la République, devenir membre ou membre associé des organisations internationales du Pacifique ou observateur auprès de celles-ci.

Cette possibilité ouvre la porte, du côté français, à l'admission de la Polynésie française au Forum des Etats du Pacifique qui aura à se prononcer sur la candidature soit en qualité de membre associé, soit en qualité d'observateur.

Enfin, la Polynésie française pourra ouvrir des représentations auprès de tout Etat ou organisme international. Toutefois, il résulte tant des débats au Parlement que de la décision du Conseil Constitutionnel, que ces représentations ne sauraient avoir un caractère diplomatique, en d'autres termes qu'elles ne pourraient être des ambassades.

Elles pourront se consacrer, comme celles qui viennent d'être ouvertes en Chine, au développement des relations commerciales, à la promotion touristique de la Polynésie française ou au renforcement des liens culturels.

C'est le président de la Polynésie française qui négocie l'ouverture de ces représentations et qui nomme les représentants, après en avoir informé les autorités de la République et l'assemblée de la Polynésie française.

La vérité, je pense tout simplement que Marie jeanne sera le président de la république martinique et s'occupera des affaires étrangères....
Tandis que claude lise, son premier ministre s'occupera de la gouvernance locale!
LOOOOOLL!!

Je rajoute aussi que même les DOM peuvent faire une politique étrangère "partagée"...
:D

Depuis la loi organique du 21 février 2007, les DOM et ROM (Départements et régions d'Outre-Mer)peuvent décider de lois ou fixer des règles sur leur territoire.
Pour cela, elles doivent obtenir une habilitation du Parlement.
C'est le conseil Régional et le Conseil Général de la Martinique qui peuvent faire cette démarche. Cette demande d'habilitation doit préciser les dispositions de la loi en question et les contraintes de la collectivité qui justifie cette adaptation.
L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans maximum, lorsqu'elle est votée à la majorité absolue de ses membres.
Le Conseil Régional de la Martinique s'inscrit très probablement dans cette démarche, car on peut par exemple élargir les compétences de la Région à la possibilité de mener dans le bassin caribéen une politique étrangère "partagée avec la métropole".

Je rajoute aussi que même les DOM peuvent faire une politique étrangère "partagée"...
:D

Depuis la loi organique du 21 février 2007, les DOM et ROM (Départements et régions d'Outre-Mer)peuvent décider de lois ou fixer des règles sur leur territoire.
Pour cela, elles doivent obtenir une habilitation du Parlement.
C'est le conseil Régional et le Conseil Général de la Martinique qui peuvent faire cette démarche. Cette demande d'habilitation doit préciser les dispositions de la loi en question et les contraintes de la collectivité qui justifie cette adaptation.
L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans maximum, lorsqu'elle est votée à la majorité absolue de ses membres.
Le Conseil Régional de la Martinique s'inscrit très probablement dans cette démarche, car on peut par exemple élargir les compétences de la Région à la possibilité de mener dans le bassin caribéen une politique étrangère "partagée avec la métropole".

ah oui, et pour ceux qui ont peur que la martinique ne soit plus département ou région, je vous ferai remarquer que la Corse est une collectivité territoriale...
Et ils ne se portent pas plus mal bien au contraire!
Donc si la martinique devient une collectivité territoriale d'outremer , ya pas à avoir peur!!
:D
LLLOOOOOLL!!

C'est quoi tous ces palabres.....
Et comme d'habitude on oublie qui ly a la population qui doit dire sont derniers mots tout le monde se voit Présiident de la République de la Martinique Ministre, mais vous avez oublier le VOTE, et cela c'est tres important.
Vous parlez comme si les jeux sont fait, ( la c'est juste la préparation du dossier, afin de le remettre aux Président de la République qui lui décidera la date du Référendum, vous pensez bien que tous cela demande préparation et Organisation.)
MUCUTAN qui disait que les EGOM n'on servit à rien, non pas vraiment parce que dans le cas de l'AUTONOMIE le processus était déjà entamer depuis le 18 Décembre 2008, et d'ailleurs l'autonomie est d'actutalité depuis 2004 Quand AMJ à une idée en tête il y va.
SURPERBALOO, j'avais fort raison d'avoir des doutes sur ton penchant politique on peut pas changer d'avis comme cela.
Surperbaloo toi qui autonomiste à 100%, en ce moment il y a beaucoup de Préparation pour savoir qui sera Président de la Martinique Vice Président Ministres ect......Mais Surperbaloo ou sont les Projets concret de la Martinique , Moi je n'en vois pas. Et ce qui est déplorable pour vous les Autonomistes c'est que votre seul projets c'est vouloir l'Autonomie,et vouloir l'Autonomie c'est un projet momentaner et ne vient pas me parler de l'agenda 27et SMDE car 90% des Martiniquais ne connaissent pas son contenu, et d'ailleus ce projet la est Anti-daté, ne vient pas me dire non plus qu'ils faut intgrer le CARICOM car cela est un processus tres long, ( pour vraiment y intégrer il faudra attendre 10 ans)
Ce qui me désole c'est qu'une fois vous les Autonomistes vous aurez atteint votre but vous serez pas quoi en faire, on la preuve avec le modèle du département, les politiques possède des outils et de l'argent et ils n'ont toujours pas dessiner le plan pour construire le batiment, preuve que leur cerveau brille, on a le collectifs du 05 Février qui réclamait énormément de chose une fois quon les invites pour les entendres il ny a plus personnes.
Et Pendant que ton Présient et tes Ministres toucheront leur salaire Faramineux, qu'adviendront des Martiniquais?
Arrête avec tes histoires de collectivités territoriale, parce que au moins en Corse on à des têtes pensantes mais en Martinique on à des tetes gonflés de Pouvoir et c'est tout, c'est pas une histoire de Peur mais une Histoire d'aucune confiance dans les hommes politiques Martiniquais il n'y à qu'avoir la tête de Malsa et ses idées stupides!!!!!! sa commune et surendettés , un mec comme sa Ministre non mais arrête surperbaloo, et je n'en n'est pas fini avec tes autres élues qui ne savent pas s'exprimer en Publique mais ou allons nous avec une bande de bras casser comme cela.
TON AUTONOMIE C'EST PLOOKLAND ne croit pas que quelque chose de positif en sortira, y qu' a voir leur prestation en tant que Conseiller Général Régional, Maires député, Sénateur, Président du Conseil Régional,et Général
DEPLORABLE !!!!!!!!!!!!!!!

SURPERBALOO Départementaliste je suis Départementaliste je resterais!!!!!!
Mais bien entendu rénover.

salut à tous
rester dans le 73 c'est à dire le statut juridique départemental actuel(que les manipulateurs refusaient il y a quelques années pour garder leurs postes) c'est privilégier les intérêts personnels d'une minorité au détriment de l'intérêt collectif.C'est accepter 100 000 chômeurs,+de SDF,de drogués.autant construire tout de suite 2 prisons et 2 hôpitaux psychiatriques supplémentaires.Ceux qui veulent changer leur situation doivent s'organiser, se mobiliser.Les profiteurs ne vont pas changer les choses pour nous gentillement
Marcus

Tout a fait d'accord pour ne pas modifier l'article 73.

Marcus,
tu raconte n'importe quoi c'est changer le statut qui conduira à plus 100 000 chômeurs,+de SDF,de drogués.autant construire tout de suite 2 prisons et 2 hôpitaux psychiatriques supplémentaires. Car il y aura moins de subventions moins d'argent, tu vas me dire dans quel situation économique la Martinique se trouvera, parce que dans le cas ou tu l'oublierais on parle d'une autonomie qui mènent vers une Indépendance et pas des moindres.
Souviens toi que la Martinique est surperfusion toutes ces ressources Finanières viennent de la France et de L'europe et sans détacher c'est du suicide.
Si c'est cela que tu veux pourton île c'est que tu ne l'aime pas, et d'ailleurs tous ceux qui sont pour l'AUTONOMIE de la Martinique îles sans Ressources Finançière et sans Richesse venant de nos sols sont de pure Egoiste, et veulent mettre un nuage de misère sur cette île.
( Si vous pensez qu 'avec l'autonomie que l'argent qu'on à pas va tomber du ciel vous vous trompez et que vous pourriez faire des projets extraordinaire vous vous trompez, il y aura plus de liberté, mais sans argent c'est ridicule, )
AIME CESAIRE Disait que tous ceux qui disent que L'autonomie cest facile c'est gens la vous mentent ( et il était Autonomiste) plus réaliste que sa tu meurt;

Regardez ce que Chantal Maignant écrit sur son BLOG : Et elle la entirement raison:

Les Martiniquais, encore groggy d'une grève de 38 jours, pour cause de misère sociale, pouvoir d'achat insuffisant et cherté de la vie, ont appris avec stupéfaction, que le Président du Conseil Régional, en Président de la République Martiniquaise doté du pouvoir absolu, a octroyé 1 million 525 mille euros à la Dominique pour la construction d'une école, afin que les enfants ne perdent pas 39 jours de classe par an, en attendant la reconstruction de leur école !

Nous savions déjà que des millions d'euros envoyés par l'Europe repartaient en occident pour cause de non utilisation ; maintenant nous voilà assez riches pour aider nos voisins caribéens.

Faut-il se taire, au motif que cet argent est destiné à une école pour des enfants d'un pays indépendant !

Mais alors qui aidera nos anciens aux pensions de retraite minables, nos handicapés abandonnés à leur triste sort au point qu'un collectif a dû se créer pour se faire entendre, nos artistes et nos sportifs dont aucune politique ne prévoit l'amélioration de leur condition d'entrainement ou d'expression créatrice, nos étudiants dont les conditions de travail sont difficiles.

Décidément, à vouloir se cristalliser sur l'évolution institutionnelle et l'article 74, pour se consoler de l'indépendance rêvée, Alfred Marie-Jeanne prend déjà de grande liberté avec l'argent public sans pour autant mettre l'intêret de son peuple en première ligne.

Qu'est-ce que cela sera quand il aura la responsabilité de nos deniers sans avoir de compte à rendre à quiconque ?

Oh là, à lire tout ce qui à déjà été dit depuis hier, il me semble qu'il faille faire un peu de ménage dans tout ça.
Pour commencer, puisque l'on est aux aveux, je ne suis pas pour le statut de DOM (article 73),mais je suis pour le statut de département métropolitain (article 72), les quelques pouvoirs que nos politiques véreux ont réussit à glaner à l'Etat leurs sont montés à la tête, il faudrait les leur retirer, et en même faire disparaître définitivement cette affaire de congrès des élus départementaux et régionaux, que l'on mettent dans la constitution une close d'interdiction définitive de changer de statut et que l'on renforce le pouvoir des préfets et sous préfets.
ça c'est pour ce que je pense!!!!

Ah laverité t'es beaucoup plus radicale que moi. Mais quand même il faut un peu plus douverture.
Moi je suis pour Supprimer l'Art 74 de la constitution, et ne laissez que l'Art 73
Comme cela si on veut changer de Statut ils faut choisir entre le 73 et l'indépendance a chacun ses responsabilités

[3.2. Les compétences partagées

3.2.1. Les relations internationales et régionales
Les relations internationales sont de la compétence de l'Etat. Celui-ci prendra en compte les intérêts propres de la Nouvelle-Calédonie dans les négociations internationales conduites par la France et l'associera à ces discussions.
La Nouvelle-Calédonie pourra être membre de certaines organisations internationales ou associée à elles, en fonction de leurs statuts (organisations internationales du Pacifique, ONU, UNESCO, OIT, etc.). Le cheminement vers l'émancipation sera porté à la connaissance de l'ONU.]...................................
La Nouvelle Calédonie n'est pas dans l'article 74, elle n'a pas le statut de collectivité autonome, elle a un statut suis généri (dans son propre genre) titre XIII de la constitutuion donc sur la voie de la décolonisation, avec un système de compétences partagées, ou plus précisément de souveraineté partagée, c'est à dire que les pouvoirs régaliens ont commencés depuis plusieurs années à être transférer de l'Etat vers la nouvelle calédonie, c'est pour cela Superbaloo qu'elle peut se permettre de faire tout cela.
Si tu rêve la même chose pour la martinique, il faudra d'abord que cette dernière subissent un vote d'autodétermination par les citoyens de l'hexagone , puis dix ans plus tard, par un système de gel du corps électoral que la population locale se prononce à son tour, puis il faut une vingtaine d'années de transfert de compétences, ce qui fait en tout 30ans, de statut suis généri.
Sauf que la martinique n'était pas déjà autonome comme la nouvelle calédonie, il lui faudra passer par cette première étape stérile qui ne lui permettra de ne rien faire sauf à perdre des subventions.
Donc si on fait le compte, 20 ans d'autonomie, 10 ans de gel du corps électorale, 20 ans de transfert de compétences.
Donc mon Baloo à moins que tu ais 20 -30 ans , tu ne verras jamais la martinique faire de la politique étrangère ou autre, réveille toi se n'était qu'un rêve, sort de la matrice, tu es manipulé.

Ligia, tu connais ma position, je suis pour une Région Antilles-guyane, ce que je propose , c'est déjà un compromis.
Si on avait des élus quelques peu plus responsable, j'aurais pu aller un millimètre plus loin dans le compromis, mais ce n'est pas le cas.

Et au fait, avant de continuer à faire le ménage, j'ai eu une idée que je vous annonce comme suis:
Puisque les Etats généraux semblent ne pas tenir toutes ces promesses, ne serait il pas intéressant de se l'approprier a d'autres fins que de faire de simples commentaires, en utilisant se support médiatique, pour mettre en place au travers de chaque commentaires, un lien hypertexte vers une pétition pour arrêter le processus en cours de mise en place d'une consultation visant à instaurer une collectivité autonome régie par l'article 74 et un autre lien hypertexte vers un sondage pour ou contre l'article l'article 74.
Si la pétition recueille suffisamment de signatures électroniques, que l'on se renseigne pour savoir à qui il faut l'adresser?
Seul inconvénient, je suis nul en informatique, donc je ne sais pas comment mettre en place ce genre de site.
Superbaloo savait le faire, puisqu'il a fait un sondage du même genre avec 21 réponses, mais il a changer de bord, dommage!!!!!!
Donc quen pensez vous ?

Génialllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll cette idée
Franchement c'est ce qu'on devrait faire mais moi aussi je suis nul en informatique,
Mais quand même voit autour de toi si il y a des gens qui ne savent pas le faire et moi je fais de même (mais si il ya d'autres internautes qui peuvent le faire)
Dit moi apres ou cela en est.

Lavérité j'ai trouver un site gratuit pour les pétitions alors maintenant a toi de Jouer.
Ils suffit que tu fasses une inscription, puis on t'en voit un Email de confirmation, attendre 48 heures pour quelle soit valide.
le site c'est mesopinions.com
essaye cela pour voir pas besoin d'être un astre en informatique
Ensuite diffuse le lien tant que tu peux
Fais moi signe en cas de difficulté

Mamman fwans ne peut pas arreter de nous donner le sein si l'on reste dans le 73.
Pour information la corse n'est pas autonome, elle est ancrée plus que jamais dans la république, mais si ils plastiquent partout.
La encore il y a un problème, pourquoi nous DOM, n'ayant aucunes velleité de violences, on laisse nos politiques faire ce qu'ils veulent et en corse, plus radicale, ils sont autant encadrer.
Et enfin, même si l'europe nous donne moins d'argent, c'est quand rassurant de savoir que l'on ne peut pas regresser au dessous des 75 % du niveau européen.

Comment tu as fais pour le faire (le sondage)?
Et sais tu comment on fait des pétitions électroniques?

L'octroi de mer sera supprimé en 2014!! Si on ne prends pas nos responsabilités en devenant autonomes on va se trouver sans argent en 2014!!
Uns catastrophe donc!

L’octroi de mer
Autre incertitude : celle liée à l’avenir de l’octroi de mer. Celui-ci est considéré comme ne correspondant pas au règlement communautaires par Bruxelles. En effet, depuis plus de 10 ans, la question de la suppression de l’octroi de mer est régulièrement évoquée. Le dispositif actuel expire en 2014. Mais les attaques se font de plus en plus précises puisque, cette fois, ce sont les pays ACP, dans le cadre de leurs négociations avec l’Europe qui font pression sur cette dernière pour que le dispositif soit abrogé. On peut raisonnablement penser que l’Europe ne cédera pas sur ce point dans ces négociations avec les pays ACP. Mais pour la suite ? Cette incertitude n’est pas de nature à inciter les investisseurs à venir dans l’île. Le délai (jusqu’en 2014) leur paraît trop court pour investir, et dès lors, il est tout à fait vraisemblable qu’ils ne veuillent prendre aucun risque. Et si cette question de la suppression programmée de l’octroi de mer suscite une réelle inquiétude dans le monde économique, il n’en est pas de même auprès des collectivités locales. Or, ce sont pourtant bien les communes qui seront les premières victimes de la suppression de l’octroi de mer, puisque les recettes de celui-ci leur sont en grande partie reversées par la Région…