Thème : Comment mieux organiser la gestion des collectivités et de l'Etat ?
Le 74 est la voie de la raison
A tout ceux qui pensent que c'est une erreur et que nous n'aurons plus les subventions de l'Europe qui soit dit en passant etaient en diminution du fait de l'élargissement de l'europe, j'envoie ce texte , mais avant tout j'aimerais dire que sans Marie Jeanne nous avons plus de chance de le faire accepter car on a beau dire les Martiniquais ont peur du MIM.
Voici ce texte plus que concluant sur les fonds européens et la qualité de RUP:
Avec l'article 74 la Martinique demeurera une région ultrapériphérique.
Mercredi, 06 Mai 2009 16:11
Saint-Barthélémy et Saint-Martin qui ont choisi l'article 74 demeurent des régions ultrapériphériques dite R.U.P.
D'ailleurs, dans sa déclaration sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l’article 72-4 de la Constitution avant la consultation du 7 décembre 2003, le Gouvernement indiquait :
"La réforme institutionnelle n’aura pas non plus d’incidences sur le statut européen de la Martinique et de la Guadeloupe, et notamment sur leur qualité de « région ultra-périphérique », au sens de l’article 299-2 du traité de Rome modifié par le traité d’Amsterdam.
En effet, du point de vue des institutions de Bruxelles, c’est l’application effective du droit communautaire qui importe : il revient à chacun des États membres de veiller au respect de leurs obligations en la matière par leurs entités territoriales. L’organisation interne des États membres relève de leur souveraineté. Le projet de traité constitutionnel devrait d’ailleurs réaffirmer ce principe. Son article 5-1 dispose en effet que « l’Union respecte l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ».
De même, si l’article 299-2 du traité de Rome évoque les « départements français d’outre-mer », il ne peut s’agir que d’une référence géographique aux quatre départements ainsi dénommés à la date de la signature du traité et non pas d’une référence juridique ou statutaire.
Toute autre interprétation priverait la France de sa souveraineté en matière d’organisation territoriale, en allant jusqu’à lui interdire de changer la dénomination de l’une de ses collectivités."
En effet, le principe est que « l’Union respecte (…) l’identité nationale des Etats membres, inhérente à leur structure fondamentale politique et constitutionnelle, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ».
Par conséquent, le droit communautaire respecte l’organisation territoriale des Etats membres.
Pour qu'un pays devienne pays et territoires d’outre-mer (PTOM) il y a une procédure spéciale : la liste limitative des PTOM est établie par voie conventionnelle.
Ce changement impliquait la révision du traité en faisant intervenir le Conseil, la Commission, le Parlement européen ainsi que la Conférence des représentants des gouvernements. Cette révision devait faire ensuite l'objet d'une ratification par l’ensemble des Etats membres.
Le changement de statut en droit communautaire a été modifié.
Le passage entre les deux catégories (R.U.P. et P.T.O.M.) a été simplifié.
La Constitution contient désormais à l’article IV-440 (Champ d’application territoriale) un paragraphe 7 sans précédent dans le TCE :
« Le Conseil européen, sur initiative de l’État membre concerné, peut adopter une décision européenne modifiant le statut à l’égard de l’Union d’un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 2 et 3. Le Conseil européen statue à l’unanimité après consultation de la Commission. »
Cette disposition permettra un changement de statut entre RUP et PTOM, qui n’était possible jusqu’à présent que par la voie d’une révision des traités.
Cet assouplissement a été qualifié de « clause de respiration » par la ministre de l’outre-mer Brigitte Grardin car il vise à faciliter les conditions de passage du statut de région ultrapériphérique à celui de pays et territoire d’outre-mer et inversement (Discours de la ministre de l’outre-mer des 2 et 5 juillet 2004 à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Journal de Saint Barth, n°599, 8 juillet 2004).
Cependant, le changement de statut en droit communautaire n'est jamais automatique et ne peut se faire que sur initiative de l'Etat membre concerné.
Dans son article "L'union européenne et l'outremer", Jacques Ziller, professeur de droit européen à l’Université de Pavie et à l’Institut Universitaire Européen de Florence, rappelle que "Un tel changement ne peut s’opérer qu’à l’initiative du concerné, et avec l’accord unanime des autres gouvernements.".
Ainsi, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 qui a retiré Saint-Martin et Saint-Barthélemy de la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) ne les a pas pour autant soustraites du champ d’application du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité s’applique à la République française, avec des adaptations pour les DOM motivées par la situation économique structurelle de ces territoires. Seuls dérogent aux dispositions de ce traité les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) dont la liste limitative figure à l’annexe IV du même traité. En l’absence de décision des autorités européennes d’inscrire Saint-Martin et Saint-Barthélemy parmi les PTOM, elles demeurent régies par le droit communautaire.
Par conséquent, la Martinique, en adoptant l'article 74, demeurera une R.U.P.
Le 74 est la voie de la raison
Nous avons 2 grands problèmes aux Antilles Françaises
1 – Le problème identitaire avec le passé, esclaves et esclavagiste.
2 – Le chômage
Le premier problème est très compliqué à résoudre, mais si tous les descendants d’esclaves ont réussies nous aussi nous pourront le faire (avec le temps).
Le deuxième problème sera résolu avec la disparition des 3 épées de Damoclès que nous avons sur nos têtes.
Le chômage est un problème économique. Pour développer l’économie il nous faut des investisseurs et des chefs d’entreprise.
Un investisseur qui veut placer son capital dans une entreprise ne le fait que si le climat politique et social de la région est stable.
Première épée de Damoclès. A la tête de la région nous avons un indépendantiste, instabilité politique. Ici c’est la France ? Peut-être pas ??
Deuxième épée de Damoclès. Discussion permanente sur le Statut, encore instabilité politique.
Troisième épée de Damoclès. Des grèves et blocages à répétition. Les contrôles des prix est fait par la rue avec des barres de fer et des coutelas, Il suffit de bloquer le port et l’aéroport et toute l’économie est bloqué.
Solutions. Nous débarrasser (par les urnes) de tous ces indépendantistes et autonomistes. Il faut savoir que L’autonomie, en termes d’incertitude politique, est pire que l’indépendance.
Réformer les règles de la Grève, bloquer toute l’économie d’un pays ce n’est pas une grève mais un acte de guerre.
L’autonomie est pire que l’indépendance car au moins indépendance est une certitude.
Le 74 est la voie de la raison
Bien beau de parler d'article 74, mais je constate une fois de plus que nous avons à faire à une bande de politiciens manipulateurs qui ont une seule ambition d'obtenir plus de pouvoir, sans aller dans l'intérêt des martiniquais. Bien entendu, on se référe sur St Barthélémy et St Martin, mais je ne crois pas que ces politiciens se renseignent suffisament, ils sont dans leur petite bulle pleine d'utopie à faire du bricolage. Déjà, ce peuple qu'ils affirment aimer est suffisament taxer, autre chose pour réduire ces taxes, davantage d'entreprise devrait investir, malheureusement ce n'est pas le cas, vu le climat social qui règne. Déjà St Martin commence à regretter son choix, et demande à la Guadeloupe de lui verser des fonds, Le seul changement que je désire est plutôt un changement radicale de ceux qui sont à la gouvernance, parce que s'il vous parler de la souffrance que nous endurons à cause d'eux, il faudrait écire un journal.
Le 74 est la voie de la raison
La situation de Saint-Martin et celle de Saint-Barth sont complètement différentes. Saint Barth a des habitants RICHES et en même temps elle
n'a pas énormement de grosses dépenses à financer, et les habitants sont prêts à mettre la main à la poche : ils l'ont dit clairement à leurs politiques.
Par contre le problème de Saint Martin n'est pas du tout pareil, leur population n'a pas du tout les mêmes possibilités financières, et les charges de la collectivité ne sont pas faibles... Et le problème des ressources de Saint-martin n'est pas résolu ! ...ils ont juste commencé à s'en rendre compte, et on en reparlera dans quelques mois ...
Le 74 est la voie de la raison
bonjour
pour simplifier: que demandent les Martiniquais:que toutes les lois , directives de l'hexagone s'appliquent pleinement dans cette île, en particulier sur le contrôle des prix ( toutes catégories) pour que la vie chère cesse.
Que les Martiniquais s'impliquent davantage dans la production agricole la pêche , le tourisme, l'artisanat; pour créer un peu plus d'emplois dans le pays.
Que l'insertion des jeunes dans la vie active soit favorisée par la formation professionnelle.
Ces trois points me semblent fondamentaux; choisir entre l'art 73 ou 74 me semble de la poudre aux yeux afin de mieux noyer le poisson. Il ne faut rien changer à l'actuel statut.
Le 74 est la voie de la raison
il ne faut pas confondre Contribution et Subvention avec le 73 l'état et l'Europe nous versent des Contributions avec le 74 ils ne verseront seulement des Subventions c'est a dire que nous devrons aller pleurer auprès d'eux pour obtenir des budgets suivant leurs bon vouloir et s'il leurs reste des fonds.
avec le 74 il faut s'autofinancer en avons nous la possibilité?
si Saint Barthélémy et Saint Martin ont choisi le 74 c'est qu'ils ont la capacité de s'autofinancer (ce sont des "paradis fiscaux" ne l'oublions pas) par contre Mayotte s'est battue depuis 70 ans pour sortir du 74 et venir au 73 pourquoi?
Le 74 est la voie de la raison
Ce que je constate c'est que Mayotte a souhaiter redevenir département d'OM. Nous devrions réfléchir à ce qui a conduit les habitants de cette île à rentrer dans le giron de la France. Un proverbe pour illustrer cette idée : ou bien, ou ka di diab pran-w.
Le 74 est la voie de la raison
Avec le 73 dans lequel nous sommes , l'ETAT qui n'a pas d'argent, lésine déjà beaucoup : Comment peut on faire croire qu'avec le 74 il continuera à payer
toujours autant !? SI nous passons dans le 74, quand çà ira mal il faudra que
tous ceux qui défendent actuellement le 74 assument !!! Qu'ils ne se mettent
pas ,( comme déjà actuellement ), à accuser "l'autre".
Le 74 est la voie de la raison
Lorsqu'un territoire n'est pas sur d'avoir des revenus suffisants, ( nous ne les avons pas et de loin ),le 74 est à proscrire, car on perd incontestablement des avantages mais on garde tous les inconvénients ! Autant alors prendre carrément l'indépendance !
Au stade où nous sommes il faut garder le 73 en l'aménageant très fortement.
Donc un maximum d'autonomie tout en gardant les avantages que garantit
le 73. C'est la voie de la raison. Et c'est celle que les martiniquais sont capables d'accepter.
Le 74 est la voie de la raison
Les martiniquais ont failli se faire pièger en 2003 lorsqu'on leur disait : "mais non, ça ne fait pas mal, laissez vous faire... ". Cette fois-ci ça sera encore plus net, et une majorité refusera d'avoir moins de bien-être, moins de libertés(...) , et le pire : MOINS DE DIGNITE : Cest bien la peine !!! Car ce que nous avons actuellement de droit, nous essaierions de l'avoir en négociant, en quémandant, tous les jours, sans succès: On aura bonne figure!. Oui, les martiniquais veulent bien le maximum d'autonomie possible, mais
en conservant l' EGALITE SOCIALE, DE DROIT ! Si ce statut était si intéressant, toutes les régions de France et de Navarre l'auraient réclamé ?! Il faut arrêter de croire au père Noel.
C'est pourquoi on ne votera pour aucun statut qui ne sera défini de manière précise AVANT le vote, et non par une loi organique à contenu incertain
que nous ne connaitrions qu'après que nous ayions voté. La méthode des 2
compères n'est pas bonne, une fois de plus, elle va échouer en nous laissant
dans le statu-quo pour longtemps.
Le 74 est la voie de la raison
On se rend compte que l'absence d'une décision des autorités européennes peut faire varier l'application d'un droit fondamental ?. C'est flou et c'est très grave.
Par conséquent, la Martinique, en adoptant l'article 73 (soixante treize), demeurera une R.U.P. (pour l'Europe), et un département Français à part entière..., c'est à dire l'application systématique des lois (pour 60 millions d'individus), et non adopter un principe de négociations (avec des compromis, je te donne si tu mes donnes....), pour 380.000 personnes.
On ne parle pas d'une partie non négligeable de personnes et d'entreprises qui quittent déjà ST Martin....(certains artistes...)
Le 74 est la voie de la raison
Juste une remarque.A vous lire, le seul but de la Martinique serait d'être une RUP.Peu importe les dégats que l'article 74 ferait à coté.
Par ailleurs vous écrivez dans l'avant dernier paragraphe:"ce traité s'applique à la république française..." Et le vote du parlement européen,imposant à cette même république de passer par un juge pour suspendre une ligne d'abonnement à internet,il ne s'applique pas à la France?Deux jours après ce vote ,la France s'est assise dessus et a voté sa propre loi HADOPI en contradiction avec le vote du parlement européen.Dans les tractations qui suivront le vote de l'article 74 vous ne pourrez rien imposer au gouvernement français.Vous serez contraints d'accepter ce qu'il voudra bien vous accorder.Réveillez -vous!!!Pour ne pas regretter comme les habitants de Saint-Barth.Vous n'êtes plus malins qu'eux!!