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Thème : Comment mieux organiser la gestion des collectivités et de l'Etat ?

Detérritorialiser les compétences non liés un intérêt géographique

Il existe des compétences exercées par une collectivité qui ne sont liés à aucunes contingences territoriales ou géographique mais simplement identitaire ( ex la fiscalité, la santé, le système de retraite, de protection sociale , d'assurances maladie etc....) et qui concernes les personnes de manière individuelle.
Dans les collectivités qui ont basculer dans l'article 74,et ou l'identité législative préexistait ( article 73) il y aura un certain nombres d'habitants qui n'en auront pas fait le choix et subiraient les inconvénients du suffrage universelle c'est dire , la majorité plus une voix.
Dans ce cas, ces personnes intéressées devraient pouvoir avoir le choix de rester dans le droit commun en ce qui concerne ces dites compétences detérritorialisées en bénéficiant d'un droit d'option afin d'être rattacher aux organismes métropolitain ( ex ameli métropolitaine) et non être obliger de s'affilier aux organismes locaux).
Dans le cas ou a titre individuel, plus de 50% de la population au cours de l'exercice choisirait l'option du droit commun, la collectivité dans son entière basculerait dans le droit commun excepté les compétences térritorialisées avec le même principe du droit d'option.
Ce droit d'option devant être garanti par l'article 75 de la constitution "Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé", le droit commun étant celui exercer par la collectivité locale.