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Thème : Comment mieux organiser la gestion des collectivités et de l'Etat ?

Démocratie efficace

En 1789-1793, le peuple français a coupé la tête de la royauté et a malheureusement créé la royauté des élus par le simple fait qu'un élu peut se représenter à la même élection durand toute sa vie.
En 1982, les lois de décentralisation ont donné des pouvoirs importants aux élus sans rien changer au mode électoral. Il en découle que les élus peuvent cumuler des mandats de parlementaire, d'exécutif de collectivités de mairie, de Président d'EPCI, de SYndicat Intercommunal....

Cet état de fait met la démocratie à mal car les élus n'ont qu'une préoccupation "comment faire pour être réélu".

Il faut rappeler que depuis 1982, on pourrait même dire avant et après 1982, ce n'est plus le Préfet qui gère les collectivités (avant cette époque il n'y avait pas de gestion déficitaire des collectivités) ce sont les élus qui ont le pouvoir décisionnel réel. Nous constatons que la gestion est cahotique sans risque pour l'exécutif. La seule réponse aux dérives de gestion de ces élus est l'augmentation des impôts pour les contribuables.
Aujourd'hui je n'évoque pas la qualification des élus pour occuper les fonctions électives, mais les missions à remplir demandent du temps pour les assumer c'est tout simplement celà qui nécessite la limitation du nombre de mandat.

Pour réduire ces dérives, en ces temps difficiles pour tous, il conviendrait que la loi intervienne et fixe les règles suivantes:
- un homme un mandat (les fonctions de président des EPCI et SIC... sont également des mandats à prendre en compte) , limité à deux mandatures, âge limite à 70 ans, pas de choix de mandat après une élection c'est automatiquement la dernière élection qui fait autorité, les éxécutifs doivent être responsables de leurs actes de gestion et être sanctionnés comme les ordonnateurs publics.

Par ailleurs il faut revoir l'organisation des structures afin de réduire les frais inutiles de gestion qui coûtent chers aux contribuables:
Suppression du Conseil Général (et cela devrait être du droit commun national comme proposé dans le rapport Balladur) et réduction du nombre de communes.
On aurait alors:
Des communautés de Communes ou Urbaines... + Conseil Régional ou une assemblée unique à définir +l'Assemblée Nationale + le Sénat qui pourrait être supprimé, son intérêt n'est pas validé.
Pour ce qui concerne la Guadeloupe, l'assemblée unique devrait comporter un nombre limité de représentants et non un nombre de membre correspondant au cumul des effectifs actuels. La guadeloupe ayant 32 communes, 64 membres pourraient être une bonne représentation. Son élection mixte, par liste et direct pourrait répondre à uns bonne ouverture.
Pour ce qui concerne les EPCI et autres syndicats communaux, là aussi il faudrait mixer la composition en prévoyant un taux de réprésentation de la société civile.
Harry OLIVIER