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Thème : Quels projets structurants pour l'avenir de chaque territoire ?

Corrélation entre le législatif et l'économie local

Bonjour,

Je pense que les lois votés devraient prendre en compte l'aspect économique des régions ultra-marine dans leur application en terme de retour sur l'embauche, le développement de compétences, la création ou le développement d'activités économiques.
En effet, plusieurs lois, réglementations, ou normes sont délibérés avec leurs modalités d'applications, incluant pour certains des outils financiers (dispositifs fiscaux, facilité d'emprunts bancaires, subventions). Mais très peu ou quasiment pas, ont pour obligation d'avoir une structure de production ou d'exploitation sur un des territoires ultra-marins.
Exemple concret: Le 17/04/2009, il est obligatoire pour les nouvelles constructions d'installer un chauffe-solaire. Très bonne initiative, mais à l'heure actuelle, je ne connais aucune usine de production totale ou partielle de ce type d'équipement dans les DOM ou TOM.
A mon avis, ce type de "contrainte" pourrait