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Les Etats Généraux au quotidien

Suivez les Etats Généraux de l’Outre-Mer au quotidien à travers les débats filmés, les comptes-rendus d’ateliers, et les contributions spécifiques.



05 oct. 2009

Intervention de M. Karam




05 oct. 2009

Synthèse des propositions de l’outre-mer dans l’Hexagone


01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)



01 oct. 2009

« Restitution nationale »




La phase de participation des Etats généraux de l'outre-mer s'est achevée courant juillet dans les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ainsi que dans l'hexagone.

Cette phase de participation et de consultation s'est déroulée de fin mars à juillet sous les formes prévues : travaux de quatre à huit groupes thématiques (selon les collectivités) regroupant des personnalités de différents horizons siégeant à titre personnel, organisation de réunions de préparation puis de réunions publiques. Les modalités de participation, simples et transparentes, ont permis de recueillir de nombreuses contributions (lors des réunions publiques, via le site Internet, mais également par des services Audiotels ou des messageries vocales).

Le site Internet fréquenté par plus de 130 000 visiteurs a recueilli à lui seul plus de 10 000 contributions et commentaires autour des huit thèmes proposés. Parmi les thèmes soumis à la réflexion du public (prix et pouvoir d'achat ; productions locales ; développement durable ; dialogue social ; gouvernance ; intégration dans l'environnement régional ; égalité des chances et insertion des jeunes, culture et identité), c'est celui de la gouvernance qui a suscité le plus de réactions alors que celui de la baisse des prix, à l'origine de la crise sociale des Antilles et de La Réunion, semblait le plus attendu.

Les équipes locales (en particulier les rapporteurs généraux) se sont ensuite attelées à la rédaction des rapports de synthèse de l'ensemble des contributions recueillies pour chaque atelier (ces rapports ont tous été publiés sur le site Internet national).
Une restitution auprès du public a été réalisée, permettant à nouveau de collecter des réactions aux différents propositions exposées , parfois avec l'aide d'une messagerie mise en place par la préfecture.

Ces Etats Généraux ont été marqués par les interventions du Président de la République lors de son séjour aux Antilles en juin 2009 et du Premier Ministre durant son déplacement à La Réunion puis à Mayotte en juillet 2009. A La Réunion, dans un discours en forme de synthèse, le Premier ministre a affirmé que l'avenir de l'économie réunionnaise ne passait pas "par l'emploi public", souhaitant appliquer la même règle de "réduction de la dépense publique" en Outre-Mer qu'en métropole. "Il n'y aura pas d'augmentation de l'emploi public, il faut donc s'appuyer sur l'emploi privé", a-t-il également dit citant la pêche, l'agriculture, les technologies innovantes et le tourisme. A Mayotte, le Premier ministre a conclu les ateliers des Etats généraux de l'Outre-Mer dont il a salué "la méthode et le déroulement", "le climat particulièrement constructif et rassembleur" et "la sagesse et la bonne volonté des acteurs politiques, économiques et sociaux".

Le Président de la République et le Premier Ministre ont annoncé une première décision : prolonger le dialogue avec la transformation des Comités d'organisation des Etats Généraux en Comités de Suivi permanents des décisions du futur Conseil Interministériel.

Les collectivités territoriales ont également contribué aux Etats généraux, soit par le biais de leurs assemblées respectives, soit grâce au conseil économique social et régional, comme à La Réunion et à Mayotte. Les collectivités de Martinique et de Guyane, réunies en congrès ont fait valoir leur volonté de voir évoluer leur statut respectif vers une plus large autonomie souhaitant relever de l'article 74 de la Constitution. A la Réunion, le Conseil général et le Conseil Régional répondant à l'invitation de leur président, se sont réunis en assemblée conjointe afin d'établir une contribution commune des deux assemblées. Le document a été rendu public le 26 août dernier, lors des assemblées plénières et s"articule autour de cinq priorités (répondre à l'urgence sociale ; l'Homme au coeur du projet, ou la cohésion sociale et culturelle ; le projet au coeur du territoire, ou la cohésion spatiale ; La Réunion au coeur de l'Océan indien, ou la cohésion régionale ; La Réunion au coeur de la République, ou la cohésion politique).

Le jeudi 1er octobre 2009, la restitution nationale des Etats Généraux s'est tenue au secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Les membres des ateliers de chacune des collectivités ont présenté de façon synthétique l'ensemble des propositions en présence des ministres. La mission sénatoriale conduite par Eric DOLIGÉ, sénateur a présenté le rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information outre mer " 100 propositions pour fonder l'avenir », qui entend revoir les relations entre les DOM et l'Hexagone. Alfred ALMONT député et président de l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer, a fait part des attentes de son groupe.

Cette journée constitue le prélude du conseil Interministériel de l'outre-mer (1) qui se réunira pour la première fois début novembre sous la présidence du Président de la République. Ce comité annoncera alors une première série de décisions issues des travaux des Etats généraux et les modalités de leur mise en oeuvre.

Pour cet événement particulier, RFO a ouvert son antenne et couvert l'intégralité des restitutions, retransmise en direct sur France Ô puis reprise sur les canaux locaux (Télépays). Plus de détails sur le site de RFO

(1) Créé par décret n° 2009-182 du 18 février 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer aura pour rôle principal de définir des orientations stratégiques pour l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental. Il s'assurera également de la définition et de la mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux spécificités des collectivités d'outre-mer, ainsi que de leur évaluation. Il pourra faire appel à toute personnalité qualifiée susceptible d'éclairer ses travaux.


PROGRAMME

9h00 Accueil et mise en place des participants, Salle Félix Eboué

9h30 Intervention de Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer (lien vers la vidéo) -
Version texte (site du SEOM)   

9h45 Présentation par les rapporteurs locaux des conclusions des 4 départements  d'outre-mer, de la Polynésie française, des collectivités de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et des travaux conduits dans l'hexagone.

Modérateur : M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer

Guadeloupe :   M. Alain ARCONTE, professeur des universités, président honoraire de l'Université des Antilles-Guyane

Guyane :Olivier HUISMAN, directeur de l'IESG (Institut d'Enseignement Supérieur de la Guyane), rapporteur général

La Réunion : M. Maurice CERISOLA, Directeur Général de la Société "Crête d'Or", Président de l'A.D.I.R (Association pour le Développement Industriel de la Réunion)

Martinique :  M. Victor-Emmanuel VAUGIRARD, Professeur des Universités en finances à l'université de Strasbourg, rapporteur général

Mayotte : M.    Abdou Soimadou DAHALANI, Président du Conseil Economique et Social, Directeur Général des Services du SMIAM (Syndicat Mixte d'Investissement pour l'Aménagement de Mayotte)

Polynésie Française : M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, Délégué général / responsable de l'atelier 6,  directeur de la maison de la culture - TFTN

Saint-Martin : M. Jacques SIMONNET, Préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Pierre BERÇOT, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hexagone : M. David AUERBACH-CHIFFRIN, Président de l'association Tjenbé Red

11h30 Présentation des conclusions de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer présidée par M. Serge LARCHER

Intervention de M. Serge LARCHER, président de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur de la Martinique (UMP)

Intervention de M. Eric DOLIGE, rapporteur de la mission sénatoriale sur la situation des départements d'outre-mer, sénateur du Loiret (UMP)

Intervention de M. Daniel MARSIN, sénateur de la Guadeloupe (RDSE)

Intervention de M. Jacques GILLOT, sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe socialiste)

Intervention de Mme Gélita HOARAU, sénatrice de La Réunion (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche)

Intervention de M. Georges PATIENT, sénateur de la Guyane (Socialiste)

12h15 Intervention de M. Alfred ALMONT, Député de la Martinique (UMP), Président de l'Intergroupe  parlementaire de l'outre-mer, Salle Félix Eboué

12h45 Cocktail déjeunatoire, Salons Delgrès

14h30 Travaux en 8 ateliers sur les points communs, animés par les rapporteurs  nationaux (salles réservées)

15h45 Synthèse des travaux par M. Richard SAMUEL, préfet, délégué général à l'outre-mer, coordonnateur national des Etats Généraux de l'outre-mer Salle Félix Eboué

Intervention de Mme Anne BOLLIET, Inspecteur Général des Finances, Rapporteur national de  Atelier n°1 : Formation des prix, circuits de distribution et pouvoir d'achat

Intervention de Mme Corinne DESFORGES, Inspectrice générale de l’administration,
Rapporteur national de l’ Atelier n°2 : Productions locales et conditions d'un développement endogène

Intervention de M. Philippe LEYSSENE, ambassadeur pour la coopération régionale dans l’Océan indien, Rapporteur national de l’ Atelier n°3 : Quels grands projets structurants promouvoir pour permettre un développement durable en outre-mer ?

Intervention de M.  Marc BIEHLER, Inspecteur général des Affaires Sociales, rapporteur national pour l’Atelier n°4 : Rénovation du dialogue social, formation professionnelle, emploi

Intervention de M. Stéphane DIÉMERT, Président de Tribunal Administratif, Rapporteur national pour l’Atelier n°5 : Gouvernance, évolutions institutionnelles locales et adaptation des administrations centrales   
  
Intervention de M. Fred CONSTANT, Professeur des universités de 1e classe (actuellement détaché au Ministère des Affaires étrangères et européennes), Rapporteur national pour l’Atelier n°6 : L'insertion dans l’environnement régional

Intervention de M. André TANTI, Inspecteur général des finances, Rapporteur national pour l’Atelier n°7 : Egalité des chances, promotion de la diversité et l'insertion des jeunes

Intervention de M. Daniel MAXIMIN, poète, romancier et essayiste, Rapporteur national pour l’Atelier n°8 : Identité, culture, mémoire       
  
16h15 Intervention de Monsieur Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, coordonateur des Etats Généraux de l'outre-mer pour l'Hexagone

16h00 Clôture par M. Brice HORTEFEUX, Ministre  de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, (version texte - site du MIOMCT) Salle Félix Eboué (M. HORTEFEUX n 'ayant pu se rendre disponible, le texte du discours a été lu par Mme Marie-Luce PENCHARD, Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Vidéo du discours de clôture (site SEOM)