





1°) Interdiction du cumul des mandats : un élu, un mandat
2°) Suppression du Conseil Général, et transfert de ses pouvoirs au Conseil Régional et aux Communautés de Communes
3°) Assemblée Unique comprenant les élus du Conseil Régional ( scrutin de liste à la proportionnelle ) et les élus du Conseil Général ( scrutin cantonal à 2 tours )
4°) Communautés de Communes dirigées par les élus cantonnaux ou leurs suppléants, mais de membres nommés par les mairies ( non cumul )
5°) Création d'une Chambre des Associations, pour contrôle légalité et de leur gestion des subventions publiques. Avec numéro d'agrément et vérification annuelle de leur gestion obligatoire pour bénéficier de subventions
6°) Création d'une Chambre des Professions Médicales remplaçant les Ordres professionnels
7°) Création d'un Conseil des Chambres ( Commerce, Agriculture, Artisanats, Associations, Médicaux ... avec pouvoirs consultatifs